Sous-section 3 : Congés payés (Article L5623-8) - Légifrance

Code des transports

Version en vigueur au 18/07/2013Version en vigueur au 18 juillet 2013

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PARTIE LÉGISLATIVE (Articles L1000-1 à L6792-4)
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES (Articles L5000-1 à L5795-14)
  - LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS (Articles L5611-1 à L5642-2)
    - TITRE II : LES RELATIONS DU TRAVAIL (Articles L5621-1 à L5623-11)
      Chapitre III : Durée du travail et salaire (Articles L5623-1 à L5623-11)
      Section 1 : Durée, repos et congés annuels (Articles L5623-1 à L5623-8)
      Sous-section 3 : Congés payés (Article L5623-8)
      Article L5623-8

Article L5623-8
Version en vigueur depuis le 18/07/2013Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013
Modifié par LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 28
La durée des congés payés des gens de mer est de trois jours par mois de travail effectif.

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