Le point de départ de la période prise en compte pour le calcul du droit au congé est fixé au 1er juin de chaque année.

Ne peuvent être déduits du congé annuel :

1° Les absences autorisées ;

2° Les congés de maternité et d'adoption prévus par les articles L. 122-48 et L. 122-48-1 ;

3° Les jours d'absence pour maladie ou pour accident ;

4° Les jours de chômage ;

5° Les périodes de préavis ;

6° Les périodes obligatoires d'instruction militaire.