Code de l'éducation

Version en vigueur au 10/07/2013Version en vigueur au 10 juillet 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article L334-1

    Version en vigueur depuis le 10/07/2013Version en vigueur depuis le 10 juillet 2013

    Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 55

    Dans les sections d'enseignement général comportant des enseignements artistiques spécialisés où interviennent des professionnels de façon continue, ceux-ci peuvent participer aux opérations d'évaluation et aux jurys du baccalauréat.