Article L3412-1
Version en vigueur du 22/03/2015 au 01/01/2019Version en vigueur du 22 mars 2015 au 01 janvier 2019
Abrogé par LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 7
Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)Lorsque le conseil de Paris siège en qualité de conseil départemental, les dispositions relatives aux conseils départementaux lui sont applicables.
Article L3412-2
Version en vigueur du 24/02/1996 au 01/01/2019Version en vigueur du 24 février 1996 au 01 janvier 2019
Abrogé par LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 7
Création Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996Le maire de Paris, président du conseil de Paris, est l'organe exécutif du département de Paris.
République
Française
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