Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 23/03/2014Version en vigueur au 23 mars 2014

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  • Article L5332-2

    Version en vigueur du 23/03/2014 au 01/01/2017Version en vigueur du 23 mars 2014 au 01 janvier 2017

    Abrogé par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 44 (VD)
    Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 41

    Le syndicat d'agglomération nouvelle est administré par un comité composé de conseillers communautaires dont l'effectif et la répartition sont déterminés par application des règles prévues pour les communautés de communes aux articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 du présent code.

    Les conseillers communautaires membres du comité du syndicat d'agglomération nouvelle sont désignés en application du titre V du livre Ier du code électoral.

    Le comité du syndicat est installé dans le délai d'un mois à compter de la création du syndicat d'agglomération nouvelle.



    Cet article a été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 51, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.