Chapitre unique (Articles R4651-1 à R4651-4) - Légifrance

Code des transports

Version en vigueur au 28/03/2013Version en vigueur au 28 mars 2013

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

PARTIE RÉGLEMENTAIRE (Articles R*4100-1 à R4651-4)
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL (Articles R*4100-1 à R4651-4)
  - - ABROGÉ Article R4000-1
    - Article R4000-2
  - LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R4621-1 à R4651-4)
    - TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R4651-1 à R4651-4)
      Chapitre unique (Articles R4651-1 à R4651-4)
      Article R4651-1
      Article R4651-2
      Article R4651-3
      Article R4651-4

Article R4651-1
Version en vigueur depuis le 28/03/2013Version en vigueur depuis le 28 mars 2013
Création Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art.

Les dispositions du titre Ier du livre III de la quatrième partie réglementaire ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R4651-2
Version en vigueur depuis le 28/03/2013Version en vigueur depuis le 28 mars 2013
Création Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art.

Les dispositions du titre Ier du livre IV de la quatrième partie réglementaire ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R4651-3
Version en vigueur depuis le 28/03/2013Version en vigueur depuis le 28 mars 2013
Création Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art.
A l'article R. 4441-11, les mots : " et à Voies navigables de France " ne sont pas applicables.
Article R4651-4
Version en vigueur depuis le 28/03/2013Version en vigueur depuis le 28 mars 2013
Création Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art.

Les dispositions de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie réglementaire ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.