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Article R4322-61
Version en vigueur du 28/03/2013 au 01/06/2021Version en vigueur du 28 mars 2013 au 01 juin 2021
Abrogé par Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 8
Création Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art.
Les biens et installations portuaires dont Port autonome de Paris est propriétaire ou dont la gestion lui est confiée font l'objet d'une liste répertoire consultable au siège de Port autonome de Paris.