Code des transports

Version en vigueur au 01/09/2014Version en vigueur au 01 septembre 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article R4241-49

    Version en vigueur du 01/09/2014 au 10/03/2019Version en vigueur du 01 septembre 2014 au 10 mars 2019

    Création Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art.


    Les bateaux sont équipés d'un dispositif permettant d'émettre des signaux sonores.
    Les bateaux, à l'exception des menues embarcations, sont équipés d'une installation de radiotéléphonie.
    Le type d'équipement, les modalités d'installation et les modalités d'utilisation sont définis par arrêté du ministre chargé des transports.
    Les présentes dispositions ne sont pas applicables aux établissements et aux matériels flottants.

  • Article R4241-50

    Version en vigueur depuis le 01/09/2014Version en vigueur depuis le 01 septembre 2014

    Création Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art.


    L'usage d'un appareil radar de navigation est imposé, pour des raisons de sécurité, à certains bateaux ou dans certaines situations de navigation déterminés par arrêté du ministre chargé des transports.
    Les règlements particuliers de police peuvent également imposer sur certains bateaux l'usage d'un système d'identification automatique.
    Le type d'équipement, les modalités d'installation et les modalités d'utilisation de l'appareil radar et du système d'identification automatique sont définis par arrêté du ministre chargé des transports.