Code des transports

Version en vigueur au 28/03/2013Version en vigueur au 28 mars 2013

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  • Article R4212-1

    Version en vigueur du 28/03/2013 au 11/02/2022Version en vigueur du 28 mars 2013 au 11 février 2022

    Création Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art.


    Le conducteur d'un bateau motorisé doit être âgé d'au moins seize ans.