Code de la défense

Version en vigueur au 30/12/2012Version en vigueur au 30 décembre 2012

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  • Article R5341-1

    Version en vigueur du 20/03/2011 au 01/01/2013Version en vigueur du 20 mars 2011 au 01 janvier 2013


    Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles R. 5111-1 à R. 5131-3 et R. 5131-16.

  • Article D5341-2

    Version en vigueur du 20/03/2011 au 01/01/2013Version en vigueur du 20 mars 2011 au 01 janvier 2013


    Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles D. 5131-4 à D. 5131-15.

  • Article D5341-3

    Version en vigueur du 30/12/2012 au 14/04/2021Version en vigueur du 30 décembre 2012 au 14 avril 2021

    Abrogé par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2
    Modifié par Décret n°2012-1499 du 27 décembre 2012 - art. 3


    Pour l'application de la présente partie du code aux îles Wallis et Futuna :
    1° La référence au directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense ou à l'établissement du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense ;
    2° La référence au préfet est remplacée par la référence à l'administrateur des îles Wallis et Futuna ;
    3° La référence à la préfecture est remplacée par la référence au siège de l'administrateur des îles Wallis et Futuna ;
    4° La référence à la commune ou à la mairie est remplacée par la référence à la circonscription ;
    5° La référence au maire est remplacée par la référence au chef de circonscription.