Code de la santé publique

Version en vigueur au 02/12/2012Version en vigueur au 02 décembre 2012

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  • Article R6122-45

    Version en vigueur du 19/09/2010 au 28/09/2018Version en vigueur du 19 septembre 2010 au 28 septembre 2018

    Abrogé par Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 20
    Création Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 3

    Pour l'application à La Réunion et à Mayotte de l'article R. 6122-24, les mots : " des objectifs fixés par le schéma d'organisation des soins" sont remplacés par les mots : " le schéma d'organisation des soins de La Réunion et de Mayotte et chacun de ses volets particuliers ".

  • Article R6122-46

    Version en vigueur du 02/12/2012 au 25/07/2021Version en vigueur du 02 décembre 2012 au 25 juillet 2021

    Création Décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 - art. 1

    Pour son application à La Réunion et à Mayotte, il est ajouté au troisième alinéa de l'article R. 6122-30 une phrase ainsi rédigée :

    " Il est affiché à la délégation territoriale de Mayotte de l'agence de santé de l'océan Indien pendant la même durée. ”