Code du patrimoine

Version en vigueur au 01/01/2013Version en vigueur au 01 janvier 2013

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  • Article R142-25

    Version en vigueur du 27/05/2011 au 24/10/2015Version en vigueur du 27 mai 2011 au 24 octobre 2015

    Création Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.


    Les ressources de la Cité de l'architecture et du patrimoine comprennent :
    1° Les recettes des manifestations artistiques, scientifiques ou culturelles qu'elle organise ;
    2° Le produit des droits d'entrée ainsi que celui lié à la reproduction de documents ;
    3° Les recettes provenant des expositions temporaires ou manifestations de toute nature ;
    4° Les recettes provenant des activités pédagogiques et de formation professionnelle, y compris les droits de scolarité du Centre des hautes études de Chaillot ;
    5° Le produit de ses opérations commerciales ;
    6° Le produit de la concession à des tiers d'activités liées à son fonctionnement ;
    7° Les redevances d'occupation et d'exploitation de son domaine ainsi que les redevances dues au titre des autorisations d'occupation temporaires du domaine public de l'Etat qui lui a été remis en dotation ou mis à sa disposition ;
    8° Les legs, libéralités et versements faits à titre de souscriptions individuelles et collectives ;
    9° Le revenu des biens, fonds et valeurs ;
    10° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publiques et privées ;
    11° Le produit des emprunts ;
    12° D'une façon générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités.

  • Article R142-26

    Version en vigueur depuis le 27/05/2011Version en vigueur depuis le 27 mai 2011

    Création Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.

    Les charges de la Cité de l'architecture et du patrimoine comprennent :

    1° Les frais de personnel ;

    2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;

    3° L'achat d'œuvres et objets d'art pour le compte de l'Etat ;

    4° Les impôts et contributions de toute nature ;

    5° D'une façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.