Code du travail

Version en vigueur au 01/11/2012Version en vigueur au 01 novembre 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article L5134-20

    Version en vigueur du 01/11/2012 au 07/03/2014Version en vigueur du 01 novembre 2012 au 07 mars 2014

    Modifié par LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 7

    Le contrat d'accompagnement dans l'emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. A cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel. Il peut, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir une période d'immersion auprès d'un autre employeur dans les conditions prévues à l'article L. 8241-2. Un décret détermine la durée et les conditions d'agrément et d'exécution de cette période d'immersion.