Code de la santé publique

Version en vigueur au 01/05/2012Version en vigueur au 01 mai 2012

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  • Article R1221-24

    Version en vigueur du 01/05/2012 au 30/12/2012Version en vigueur du 01 mai 2012 au 30 décembre 2012

    Modifié par Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 3
    Modifié par Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

    Le système national d'hémovigilance comprend :

    -l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

    -les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance mentionnés à l'article R. 1221-32 ;

    -l'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées ;

    -l'Institut de veille sanitaire ;

    -les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et groupements de coopération sanitaire autorisés à assurer les missions d'un établissement de santé et les hôpitaux des armées ;

    -tout professionnel de santé.