Section 8 : Annexe environnementale (Article D125-40) - Légifrance

Code de l'environnement

Version en vigueur au 22/04/2012Version en vigueur au 22 avril 2012

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Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles R121-1 à R163-1)
  - Titre II : Information et participation des citoyens (Articles R121-1 à R127-10)
    - Chapitre V : Autres modes d'information (Articles R125-1 à D125-40)
      - Section 8 : Annexe environnementale (Article D125-40)
        Article D125-40

Article D125-40
Version en vigueur du 22/04/2012 au 01/07/2021Version en vigueur du 22 avril 2012 au 01 juillet 2021
Modifié par Décret n°2012-517 du 19 avril 2012 - art. 2
Le contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 est défini aux articles R. 137-1 à R. 137-3 du code de la construction et de l'habitation.

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