Code de la défense

Version en vigueur au 01/05/2012Version en vigueur au 01 mai 2012

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  • Article L3211-1

    Version en vigueur du 21/12/2004 au 22/07/2016Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 22 juillet 2016

    Les forces armées comprennent :

    1° L'armée de terre, la marine nationale et l'armée de l'air, qui constituent les armées au sens du présent code ;

    2° La gendarmerie nationale ;

    3° Des services de soutien interarmées.

  • Article L3211-2

    Version en vigueur du 07/08/2009 au 22/07/2016Version en vigueur du 07 août 2009 au 22 juillet 2016

    Modifié par LOI n°2009-971 du 3 août 2009 - art. 1

    Les forces armées de la République sont au service de la nation. La mission des armées est de préparer et d'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation.

  • Article L3211-3

    Version en vigueur du 01/05/2012 au 15/07/2018Version en vigueur du 01 mai 2012 au 15 juillet 2018

    Modifié par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 6

    La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois.

    Sans préjudice des dispositions de l'article L. 421-1 du code de la sécurité intérieure, elle participe à la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation, notamment au contrôle et à la sécurité des armements nucléaires.

    L'ensemble de ses missions militaires s'exécute sur toute l'étendue du territoire national, hors de celui-ci en application des engagements internationaux de la France, ainsi qu'aux armées.