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Article L4631-1
Version en vigueur depuis le 24/03/2012Version en vigueur depuis le 24 mars 2012
Un service social du travail est organisé dans tout établissement employant habituellement au moins deux cent cinquante salariés.
Article L4631-2
Version en vigueur du 01/05/2008 au 31/03/2022Version en vigueur du 01 mai 2008 au 31 mars 2022
Le service social du travail agit sur les lieux mêmes du travail pour suivre et faciliter la vie personnelle des travailleurs.
Il collabore étroitement avec le service de santé au travail. Il se tient en liaison constante avec les organismes de prévoyance, d'assistance et de placement en vue de faciliter aux travailleurs l'exercice des droits que leur confère la législation sociale.