Code de la route

Version en vigueur au 24/03/2012Version en vigueur au 24 mars 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article L312-1

    Version en vigueur depuis le 24/03/2012Version en vigueur depuis le 24 mars 2012

    Création LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 92

    Sauf exceptions prévues par voie réglementaire, la norme maximale en termes de poids total autorisé en charge d'un véhicule articulé, d'un train double ou d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque est fixée à 44 tonnes pour cinq essieux.