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Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
Article L3142-108
Version en vigueur du 01/05/2012 au 10/08/2016Version en vigueur du 01 mai 2012 au 10 août 2016
Transféré par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9
Modifié par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 11Les dispositions applicables aux salariés servant dans la réserve de sécurité civile sont définies aux articles L. 724-7 à L. 724-10 du code de la sécurité intérieure.