Annexes (Articles Annexe à l'article A931-10-10 à Annexe 5)
- Annexe à l'article A931-10-10
- Annexe à l'article A931-10-14
- Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I
- Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II
- Annexe (1) à l'art. A931-11-11
- Annexe (2) à l'art. A931-11-11
- Annexe (3) à l'art. A931-11-11
- Annexe à l'article A931-11-15
- Annexe à l'article A931-11-16
- Annexe (1) à l'art. A931-11-17
- Annexe (2) à l'art. A931-11-17
- Annexe (3) à l'art. A931-11-17
- Annexe à l'article A931-11-19
- Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1
- Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 2
- Annexe à l'article A931-11-21
- Annexe à l'article A931-11-22
- Annexe à l'article A941-1-1
- Annexe à l'article A951-1
- Annexe à l'article D215-1
- Annexe à l'article D322-1
- Annexe à l'article D461-1
- Annexe à l'art. D931-37
- Annexe 1 à l'art. R611-2-I
- Annexe 2 (R611-21 et R611-22)
- Annexe 3 à l'art. R611-31
- Annexe 1 à l'art. R611-9
- Annexe 2 à l'art. R611-9
- Annexe 2 bis à l'art. R611-9
- Annexe 3 à l'art. R611-28
- Annexe 4 à l'art. R611-34
Annexe I
Version en vigueur du 01/01/2012 au 31/12/2015Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2015
DÉPARTEMENTS
TRIBUNAUX DES AFFAIRES
de sécurité sociale
Siège
Ressort
Cour d'appel d'Agen
Gers.
Auch.
Le département.
Lot.
Cahors.
Le département.
Lot-et-Garonne.
Agen.
Le département.
Cour d'appel d'Aix en Provence
Alpes-de-Haute-Provence.
Digne-les-Bains.
Le département.
Alpes-Maritimes.
Nice.
Le département.
Bouches-du-Rhône.
Marseille.
Le département.
Var.
Toulon.
Le département.
Cour d'appel d'Amiens
Aisne.
Laon.
Arrondissements de Soissons, de Château-Thierry et de Laon, sauf le canton de La Fère.
Saint-Quentin.
Arrondissements de Saint-Quentin et de Vervins, plus le canton de La Fère.
Oise.
Beauvais.
Le département.
Somme.
Amiens.
Le département.
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire.
Angers.
Le département.
Mayenne.
Laval.
Le département.
Sarthe.
Le Mans.
Le département.
Cour d'appel de Bastia
Corse-du-Sud.
Ajaccio.
Le département.
Haute-Corse.
Bastia.
Le département.
Cour d'appel de Besançon
Doubs.
Besançon.
Arrondissements de Besançon, de Pontarlier et les cantons de Clerval, Maîche, Le Russey.
Montbéliard.
Arrondissements de Montbéliard, moins les cantons de Clerval, Maîche, le Russey.
Jura.
Lons-le-Saunier.
Le département.
Haute-Saône.
Vesoul.
Le département.
Territoire de Belfort.
Belfort.
Le département.
Cour d'appel de Bordeaux
Charente.
Angoulême.
Le département.
Dordogne.
Périgueux.
Le département.
Gironde.
Bordeaux.
Le département.
Cour d'appel de Bourges
Cher.
Bourges.
Le département.
Indre.
Châteauroux.
Le département.
Nièvre.
Nevers.
Le département.
Cour d'appel de Caen
Calvados.
Caen.
Le département.
Manche.
Saint-Lô.
Le département.
Orne.
Alençon.
Le département.
Cour d'appel de Chambéry
Savoie.
Chambéry.
Le département.
Haute-Savoie.
Annecy.
Le département.
Cour d'appel de Colmar
Bas-Rhin.
Strasbourg.
Le département.
Haut-Rhin.
Mulhouse.
Le département.
Cour d'appel de Dijon
Côte-d'Or.
Dijon.
Le département.
Haute-Marne.
Chaumont.
Le département.
Saône-et-Loire.
Mâcon.
Le département.
Cour d'appel de Douai
Nord.
Lille.
Arrondissements de Lille et de Dunkerque.
Douai.
Arrondissements de Douai et de Cambrai.
Valenciennes.
Arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes-sur-Helpe.
Pas-de-Calais.
Arras.
Arrondissements d'Arras, de Béthune et de Lens.
Boulogne-sur-Mer
Arrondissements de Boulogne-sur-Mer, de Montreuil, de Calais et de Saint-Omer.
Cour d'appel de Grenoble
Hautes-Alpes.
Gap.
Le département.
Drôme.
Valence.
Le département.
Isère.
Grenoble.
Le département, moins l'arrondissement de Vienne et moins les cantons de L'Isle-d'Abeau et de La Verpillière.
Vienne.
L'arrondissement de Vienne, plus les cantons de L'Isle-d'Abeau et de La Verpillière.
Cour d'appel de Limoges
Corrèze.
Tulle.
Le département.
Creuse.
Guéret.
Le département.
Haute-Vienne.
Limoges.
Le département.
Cour d'appel de Lyon
Ain.
Bourg-en-Bresse.
Le département.
Loire.
Saint-Etienne.
Le département, moins l'arrondissement de Roanne.
Roanne.
L'arrondissement de Roanne.
Rhône.
Lyon.
Le département, moins l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.
Villefranche-sur-Saône.
L'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.
Cour d'appel de Metz
Moselle.
Metz.
Le département.
Cour d'appel de Montpellier
Aude.
Carcassonne.
Le département.
Aveyron.
Rodez.
Le département.
Hérault.
Montpellier.
Le département.
Pyrénées-Orientales.
Perpignan.
Le département.
Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle.
Nancy.
Le département, moins l'arrondissement de Briey.
Longwy.
L'arrondissement de Briey.
Meuse.
Bar-le-Duc.
Le département.
Vosges.
Épinal.
Le département.
Cour d'appel de Nîmes
Ardèche.
Privas.
Le département.
Gard.
Nîmes.
Le département.
Lozère.
Mende.
Le département.
Vaucluse.
Avignon.
Le département.
Cour d'appel d'Orléans
Indre-et-Loire.
Tours.
Le département.
Loir-et-Cher.
Blois.
Le département.
Loiret.
Orléans.
Le département.
Cour d'appel de Paris
Essonne.
Evry.
Le département.
Seine-et-Marne.
Melun.
Arrondissements de Fontainebleau, Provins et Melun, sauf le canton de Rozay-en-Brie.
Meaux.
Arrondissement de Meaux et de Torcy, plus le canton de Rozay-en-Brie.
Seine-Saint-Denis.
Bobigny.
Le département.
Val-de-Marne.
Créteil.
Le département.
Yonne.
Auxerre.
Le département.
Paris.
Paris.
La ville de Paris.
Cour d'appel de Pau
Landes.
Mont-de-Marsan.
Le département des Landes, moins le canton de Saint-Martin-de-Seignanx.
Pyrénées-Atlantiques.
Pau.
Arrondissements de Pau et d'Oloron.
Bayonne.
L'arrondissement de Bayonne et le canton de Saint-Martin-de-Seignanx, du département des Landes
Hautes-Pyrénées.
Tarbes.
Le département.
Cour d'appel de Poitiers
Charente-Maritime.
La Rochelle.
Les arrondissements de La Rochelle et de Rochefort, moins les cantons de la Tremblade et de Royan.
Saintes.
Les arrondissements de Saintes, Jonzac, et Saint-Jean-d'Angély, plus les cantons de La Tremblade et de Royan.
Deux-Sèvres.
Niort.
Le département.
Vendée.
La Roche-sur-Yon
Le département.
Vienne.
Poitiers.
Le département.
Cour d'appel de Reims
Ardennes.
Charleville-Mézières.
Le département.
Aube.
Troyes.
Le département.
Marne.
Reims.
Le département.
Cour d'appel de Rennes
Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc.
Le département.
Finistère.
Brest.
Les arrondissements de Brest, Morlaix et le canton de Crozon.
Quimper.
Les arrondissements de Quimper, de Châteaulin, moins le canton de Crozon.
Ille-et-Vilaine.
Rennes.
Le département.
Loire-Atlantique.
Nantes.
Le département.
Morbihan.
Vannes.
Le département.
Cour d'appel de Riom
Allier.
Moulins.
Le département.
Cantal.
Aurillac.
Le département.
Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay.
Le département.
Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand.
Le département.
Cour d'appel de Rouen
Eure.
Evreux.
Le département.
Seine-Maritime.
Rouen.
Les arrondissements de Rouen et de Dieppe.
Le Havre.
Le département.
Cour d'appel de Toulouse
Ariège.
Foix.
Le département.
Haute-Garonne.
Toulouse.
Le département.
Tarn.
Albi.
Le département.
Tarn-et-Garonne.
Montauban.
Le département.
Cour d'appel de Versailles
Eure-et-Loir.
Chartres.
Le département.
Hauts-de-Seine.
Nanterre.
Le département.
Val-d'Oise.
Pontoise.
Le département.
Yvelines.
Versailles.
Le département.
Cour d'appel de Basse-Terre
Guadeloupe.
Pointe-à-Pitre.
Le département.
Cour d'appel de Cayenne
Guyane.
Cayenne.
Le département.
Cour d'appel de Fort-de-France
Martinique.
Fort-de-France.
Le département.
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Réunion.
Saint-Denis.
Le département.