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Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier

En vigueur depuis le 01/01/2001En vigueur depuis le 01 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2001Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code monétaire et financier.