Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 31/08/2004 au 01/01/2005En vigueur du 31 août 2004 au 01 janvier 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Annexe 3-3

Version en vigueur du 10/04/2006 au 13/05/2007Version en vigueur du 10 avril 2006 au 13 mai 2007

Modifié par Décret n°2006-422 du 7 avril 2006 - art. 23

Tableau de calcul des tarifs journaliers dépendance et soins d'un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes et relevant des articles L. 342-1 A L. 342-6

SECTIONS D'IMPUTATION

RAPPEL
N° de compte

INTITULE

HÉBERGEMENT
pour information

DÉPENDANCE

SOINS

TOTAL

6021

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

●

●

60226

Fournitures hôtelières sauf 602261 "couches, alèses et produits absorbants"

70%

30%

●

602261

Couches, alèses et produits absorbants

●

100%

●

60321

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

●

●

603226

Fournitures hôtelières sauf 6032261"couches, alèses et produits absorbants"

70%

30%

●

6032261

Couches, alèses et produits absorbants

●

100%

●

60622

Produits d'entretien

70%

30%

●

60626

Fournitures hôtelières sauf compte 606261"couches, alèses et produits absorbants"

70%

30%

●

606261

Couches, alèses et produits absorbants

●

100%

●

6066

Fournitures médicales

●

●

6111

Prestations à caractère médical

●

●

61121

Ergothérapie

●

●

61551

Entretien et réparation sur biens mobiliers: matériel et outillage médicaux

●

●

61562

Maintenance du matériel médical

●

●

61681

Primes d'assurance maladie, maternité, accident du travail

621

PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT

62113

Personnel et paramédical Personnel intérimaire: médical

●

●

6223

Médecins

●

●

6281

Blanchissage à l'extérieur

70%

30%

●

6283

Nettoyage à l'extérieur

70%

30%

●

631

IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS (administrations des impôts)

633

IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS (autres organismes)

635

AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (administrations des impôts)

●

●

637

autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

●

●

64

CHARGES DE PERSONNEL

68: Dotations aux amortissements et aux provisions sauf matériel médical

●

Dotations aux amortissements du matériel médical

●

●

681518: Dotations aux provisions: autres provisions pour risques (pathologies lourdes)

●

●

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION :
"dépendance" = A 2, "soins" = A 3

●

PRODUITS AUTRES QUE CEUX RELATIFS A LA TARIFICATION

●

"dépendance" = B 2, "soins" = C 3

●

734-3: Contribution de l'assurance maladie au titre
de l'article R. 314-188 = B 4

●

●

incorporation des résultats des exercices antérieurs "dépendance" = C 2, soins = C3

BASE DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS /
"dépendance" = D 2 soit [A 2 - (B 2 + B4)]
+ C2 "soins" = D 3 soit A3 - B 3 + C3

●

●

●

●

●

QUOTE PART DES CHARGES NETTES RELATIVES AUX AIDES-SOIGNANTES ET AUX AMP IMPUTEE SUR LA SECTION TARIFAIRE "SOINS" = E

●

●

●

PRODUCTION TOTALE DE POINTS GIR DE L'ETABLISSEMENT = F

●

●

●

VALEUR NETTE DU POINT GIR "Aides soignantes et AMP" =
E /(GMP multiplié par la capacité occupée)

●

●

●

VALEUR NETTE DU POINT GIR "Dépendance" = (A 2 - B 2) / F

●

●

●

PRODUCTION DE POINTS GIR DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 1 ET 2 = G 1

●

●

●

PRODUCTION DE POINTS GIR DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 3 ET 4 = G 2

●

●

●

PRODUCTION DE POINTS GIR DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 5 ET 6 = G 3

●

●

●

PROPORTION DE LA PRODUCTION EN POINTS GIR DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 1 ET 2 = G 1 / F = H 1

●

●

●

PROPORTION DE LA PRODUCTION EN POINTS GIR DANS LE GROUPES ISO-RESSOURCES 3 ET 4 = G 2 / F = H 2

●

●

●

PROPORTION DE LA PRODUCTION EN POINTS GIR DANS LE GROUPES ISO-RESSOURCES 5 ET 6 = IG 3/ F = H 3

●

●

●

NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "dépendance" et "soins" pour les
PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 1 à 6 = J

●

●

NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "dépendance" et "soins" pour les
PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 1 ET 2 = K 1

●

●

NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "dépendance" et "soins" pour les PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 3 ET 4 = K 2

●

●

NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "dépendance" et "soins" pour les PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 5 ET 6 = K 3

●

●

Pourcentage du nombre de journées prévisionnelles "dépendance" et "soins" des personnes classées dans les groupes iso-ressources 1 et 2 : K 1/J = L 1

●

●

Pourcentage du nombre de journées prévisionnelles "dépendance" et "soins" des personnes classées dans les groupes iso-ressources 3 et 4 : K 2/J = L 2

●

●

Pourcentage du nombre de journées prévisionnelles "dépendance" et "soins" des personnes classées dans les groupes iso-ressources 5 et 6 : K 3/J = L 3

●

●

CALCUL DU TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" POUR LES GIR 1 et 2

D 2 X H 1 / K 1

●

●

●

CALCUL DU TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" POUR LES GIR 3 ET 4

D 2 X H 2 / K 2

●

●

●

CALCUL DU TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" POUR LES GIR 5 ET 6

D 2 X H 3 / K 3

●

●

●

CALCUL DU TARIF JOURNALIER "SOINS" POUR LES GIR 1 ET 2

(E X H 1 ) + [ (D 3 - E ) X L 1] / K 1

●

●

●

CALCUL DU TARIF JOURNALIER "SOINS" POUR LES GIR 3 ET 4

(E X H 2 ) + [ (D 3 - E ) X L 2] / K 2

●

●

●

CALCUL DU TARIF JOURNALIER "SOINS" POUR LES GIR 5 ET 6

(E X H 3 ) + [ (D 3 - E ) X L 3] / K 3

●

●

●

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT "SOINS" = D3 + B 4

●

●

●

Répartition des charges de personnel salarie dans un établissement relevant des articles L. 342-1 A L. 342-6

PERSONNEL

NOMBRE d'ETP

HÉBERGEMENT en ETP 100%

DÉPENDANCE en ETP

SOINS en ETP

VALORISATION
salaires et charges sociales et fiscales

IMPUTATION
à la section hébergement

IMPUTATION
à la section dépendance

IMPUTATION
à la section soins

Direction administration (pour information)

100 %

●

●

●

●

●

●

Diététicien
cuisine-services généraux (pour information)

100 %

●

●

●

●

●

●

Animation- service social (pour information)

100 %

●

●

●

●

●

●

ASH-agent de service affectés aux fonctions de blanchissage, nettoyage et service des repas

70 %

30 %

●

●

Aide soignante-AMP

●

30 %

70 %

●

Psychologue

●

100 %

●

●

●

Infirmière

●

●

100 %

●

●

Autres auxiliaires médicaux

●

●

100 %

●

●

Pharmacien préparateur en pharmacie

●

●

100 %

●

●

Médecin

●

●

100 %

●

●

Total

●

Tableau de répartition des charges relatives au personnel extérieur dans un établissement relevant des articles L. 342-1 A L. 342-6

PERSONNEL

NOMBRE d'ETP

HÉBERGEMENT en ETP

DÉPENDANCE en ETP

SOINS en ETP

CHARGES
relatives au personnel extérieur à l'établissement (compte 621) : personnel intérimaire, détaché ou affecté

IMPUTATION
à la section hébergement

IMPUTATION
à la section dépendance

IMPUTATION
à la section soins

ASH-agent de service affectés aux fonctions de blanchissage, nettoyage et service des repas

70 %

30 %

●

●

Aide soignante-AMP

●

30 %

70 %

●

Psychologue

●

100 %

●

●

●

Infirmière

●

●

100 %

●

●

Autres auxiliaires médicaux

●

●

100 %

●

●

Pharmacien préparateur en pharmacie

●

●

100 %

●

●

Médecin

●

●

100 %

●

●

Total

●