Paragraphe 1 : Le conseil municipal - Légifrance

Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 31/03/2011Version en vigueur au 31 mars 2011

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Partie législative (Articles LO1112-1 à LO6475-2)
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE (Articles L2112-1 à L2573-57)
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (Articles L2511-4 à L2573-57)
    - TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Articles L2563-2 à L2565-1)
      - CHAPITRE IV : Dispositions applicables aux communes de Mayotte
        Section 2 : Organisation de la commune
        Sous-section 2 : Organes de la commune
        Paragraphe 1 : Le conseil municipal
        ABROGÉ Article L2564-5

Article L2564-5
Version en vigueur du 31/03/2011 au 01/01/2012Version en vigueur du 31 mars 2011 au 01 janvier 2012
Création LOI n°2010-1487 du 7 décembre 2010 - art. 2
Les articles L. 2121-1 à L. 2121-31, L. 2121-33 et L. 2121-35 à L. 2121-39 sont applicables aux communes de Mayotte.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.