Code de la santé publique

Version en vigueur au 01/10/2010Version en vigueur au 01 octobre 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article R6152-226

    Version en vigueur du 01/10/2010 au 23/09/2013Version en vigueur du 01 octobre 2010 au 23 septembre 2013

    Modifié par Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 15

    Les praticiens des hôpitaux à temps partiel doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances. Leur développement professionnel continu est organisé par le plan mentionné au 6° de l'article R. 6144-1.