Partie réglementaire (Articles R1110-4 à D6431-75)
Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles R6111-18 à D6431-75)
Livre Ier : Etablissements de santé (Articles R6111-18 à D6162-12)
Article R6152-60
Version en vigueur du 01/10/2010 au 16/12/2021Version en vigueur du 01 octobre 2010 au 16 décembre 2021
Modifié par Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 5
Les candidats nommés praticiens hospitaliers universitaires, en application des dispositions de l'article 27 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires sont simultanément nommés et titularisés en qualité de praticiens hospitaliers. Ils sont placés en position de détachement sur un emploi de praticien hospitalier universitaire par arrêté du directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-61
Version en vigueur depuis le 06/10/2006Version en vigueur depuis le 06 octobre 2006
Modifié par Décret 2006-1221 2006-10-05 art. 6 I, VIII JORF 6 octobre 2006
Modifié par Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 - art. 6 () JORF 6 octobre 2006A l'issue de leur détachement et à défaut d'être titularisés dans un corps du personnel enseignant et hospitalier, ils sont réintégrés dans un emploi de praticien hospitalier dans les conditions prévues au 3° de l'article R. 6152-7.
Ils sont placés, le cas échéant, en disponibilité d'office, pour la période comprise entre la fin du détachement en qualité de praticien hospitalier universitaire et leur réintégration dans le corps des praticiens hospitaliers.