Code de la santé publique

Version en vigueur au 01/10/2010Version en vigueur au 01 octobre 2010

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  • Article R6152-535

    Version en vigueur depuis le 26/07/2005Version en vigueur depuis le 26 juillet 2005

    Le contrat de l'assistant est suspendu pendant la durée légale du service national.

  • Article R6152-536

    Version en vigueur depuis le 26/07/2005Version en vigueur depuis le 26 juillet 2005

    Le contrat de l'assistant peut être suspendu en cas d'accident ou de maladie grave du conjoint ou d'un enfant : la durée de la suspension ne peut, en ce cas, excéder une durée de six mois, renouvelable une fois.

  • Article R6152-537

    Version en vigueur du 26/07/2005 au 28/08/2014Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 28 août 2014

    Pour porter le titre d'ancien assistant spécialiste des hôpitaux ou d'ancien assistant généraliste des hôpitaux, il est nécessaire de justifier de deux années de fonctions effectives respectivement en l'une ou l'autre de ces qualités.