Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires (Article R6422-1) - Légifrance

Code de la santé publique

Version en vigueur au 18/07/2010Version en vigueur au 18 juillet 2010

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Partie réglementaire (Articles R1110-1 à D6431-75)
- Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles R6111-1 à D6431-75)
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles R6411-1 à D6431-75)
    - Titre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports et autres services de santé à Mayotte (Articles D6421-1 à R6422-1)
      - Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires (Article R6422-1)
        Article R6422-1

Article R6422-1
Version en vigueur du 18/07/2010 au 05/03/2020Version en vigueur du 18 juillet 2010 au 05 mars 2020
Abrogé par Décret n°2020-189 du 3 mars 2020 - art. 1
Création Décret n°2010-809 du 13 juillet 2010 - art. 2
Les articles R. 6315-1 à R. 6315-6 du présent code ne s'appliquent pas à Mayotte.

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