Code de l'éducation

Version en vigueur au 11/07/2010Version en vigueur au 11 juillet 2010

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  • Article L312-16

    Version en vigueur du 11/08/2004 au 15/04/2016Version en vigueur du 11 août 2004 au 15 avril 2016

    Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 48 () JORF 11 août 2004

    Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des personnels des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2212-4 du code de la santé publique ainsi que d'autres intervenants extérieurs conformément à l'article 9 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Des élèves formés par un organisme agréé par le ministère de la santé pourront également y être associés.

    Un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours est délivré aux élèves de collège et de lycée, selon des modalités définies par décret.

  • Article L312-17

    Version en vigueur depuis le 11/08/2004Version en vigueur depuis le 11 août 2004

    Création Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 49 () JORF 11 août 2004

    Une information est également délivrée sur les conséquences de la consommation d'alcool par les femmes enceintes sur le développement du foetus, notamment les atteintes du système nerveux central, dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle, par groupe d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs.

  • Article L312-17-1

    Version en vigueur depuis le 11/07/2010Version en vigueur depuis le 11 juillet 2010

    Création LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 23

    Une information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité. Les établissements scolaires, y compris les établissements français d'enseignement scolaire à l'étranger, peuvent s'associer à cette fin avec des associations de défense des droits des femmes et promouvant l'égalité entre les hommes et les femmes et des personnels concourant à la prévention et à la répression de ces violences.