Code du travail

Version en vigueur au 12/08/2026Version en vigueur au 12 août 2026

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  • Article R4452-5

    Version en vigueur depuis le 05/07/2010Version en vigueur depuis le 05 juillet 2010

    Modifié par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2

    L'exposition des travailleurs ne peut dépasser les valeurs limites d'exposition aux rayonnements incohérents autres que ceux émis par les sources naturelles de rayonnement optique fixées à l'annexe I figurant à la fin du présent chapitre.

  • Article R4452-6

    Version en vigueur depuis le 05/07/2010Version en vigueur depuis le 05 juillet 2010

    Modifié par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2

    L'exposition des travailleurs ne peut dépasser les valeurs limites d'exposition pour les rayonnements laser fixées à l'annexe II figurant à la fin du présent chapitre.