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Article R431-7
Version en vigueur du 08/05/2010 au 20/12/2025Version en vigueur du 08 mai 2010 au 20 décembre 2025
Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis agricoles sont fixées par l'article R. 811-46 du code rural et de la pêche maritime .