Code de la santé publique

Version en vigueur au 01/04/2010Version en vigueur au 01 avril 2010

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  • Article D6124-25

    Version en vigueur du 01/04/2010 au 20/11/2023Version en vigueur du 01 avril 2010 au 20 novembre 2023

    Abrogé par Décret n°2023-1057 du 17 novembre 2023 - art. 9
    Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 187

    L'établissement participant au réseau mentionné à l'article R. 6123-26 transmet régulièrement à l'ensemble des membres de ce réseau, dans des conditions prévues par la convention constitutive :

    1° Un répertoire opérationnel de ses ressources disponibles et mobilisables ;

    2° Les modalités d'accès et de fonctionnement à ces ressources, notamment les tableaux de service ou les tableaux de permanence médicale.

    Il transmet également ce répertoire opérationnel à l'agence régionale de santé. Celle-ci réalise chaque année une synthèse des répertoires au niveau régional et la transmet à tous les professionnels concernés.

  • Article D6124-26

    Version en vigueur depuis le 23/05/2006Version en vigueur depuis le 23 mai 2006

    Modifié par Décret n°2006-577 du 22 mai 2006 - art. 1 () JORF 23 mai 2006

    Les équipes médicales des structures de soins de l'établissement ou des établissements membres du réseau mentionné à l'article R. 6123-26 s'organisent dans ce cadre pour être joints par les médecins de la structure de médecine d'urgence et, le cas échéant, intervenir dans les meilleurs délais.