Code de la santé publique

Version en vigueur au 01/04/2010Version en vigueur au 01 avril 2010

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  • Article D6132-23

    Version en vigueur du 01/04/2010 au 30/12/2012Version en vigueur du 01 avril 2010 au 30 décembre 2012

    Abrogé par Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)
    Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 192

    Le bureau du syndicat interhospitalier éventuellement constitué suivant les dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 6132-7 comprend de trois à sept membres.

    Le conseil d'administration du syndicat élit au scrutin secret majoritaire à un tour, en son sein, les membres du bureau et désigne le président.

    Le directeur général de l'agence régionale de santé arrête la liste nominative des membres du bureau.

  • Article D6132-24

    Version en vigueur du 26/07/2005 au 30/12/2012Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 30 décembre 2012

    Abrogé par Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)

    Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que leur mandat de membre du conseil d'administration du syndicat interhospitalier.

  • Article D6132-25

    Version en vigueur du 26/07/2005 au 30/12/2012Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 30 décembre 2012

    Abrogé par Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)

    Les dispositions de l'article R. 6132-10 et celles des articles R. 6132-12 à R. 6132-18 s'appliquent aux bureaux des syndicats interhospitaliers.