Code de la santé publique

Version en vigueur au 01/04/2010Version en vigueur au 01 avril 2010

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  • Article D6121-11

    Version en vigueur du 01/04/2010 au 28/09/2018Version en vigueur du 01 avril 2010 au 28 septembre 2018

    Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 176

    Font l'objet du schéma interrégional d'organisation des soins prévu à l'article L. 1434-10 les activités de soins suivantes :

    1. Chirurgie cardiaque ;

    2. Neurochirurgie ;

    3. Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;

    4. Traitement des grands brûlés ;

    5. Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques.