Code de la santé publique

Version en vigueur au 01/04/2010Version en vigueur au 01 avril 2010

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  • Article R1421-17

    Version en vigueur du 01/04/2010 au 01/10/2017Version en vigueur du 01 avril 2010 au 01 octobre 2017

    Abrogé par Décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017 - art. 23
    Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 60

    Les ingénieurs d'études sanitaires participent à la mise en oeuvre des mesures préventives et curatives ayant pour objet la protection de la santé des populations contre les risques liés aux milieux et modes de vie.

    A ce titre, ils participent, dans les agences régionales de santé, à la surveillance sanitaire de l'environnement et au contrôle administratif et technique des règles d'hygiène.

    Ils peuvent être chargés d'études particulières, de fonctions d'encadrement et de missions d'inspection.