Code de la santé publique

Version en vigueur au 01/04/2010Version en vigueur au 01 avril 2010

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  • Article D4311-42

    Version en vigueur du 01/04/2006 au 07/07/2012Version en vigueur du 01 avril 2006 au 07 juillet 2012

    Modifié par Décret n°2006-393 du 30 mars 2006 - art. 2 () JORF 1er avril 2006

    Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par le préfet de région aux personnes titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière qui ont suivi un enseignement et subi avec succès les épreuves d'un examen à l'issue de cet enseignement.

    Ce diplôme peut être délivré dans les mêmes conditions aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme.

  • Article D4311-43

    Version en vigueur du 01/04/2006 au 07/07/2012Version en vigueur du 01 avril 2006 au 07 juillet 2012

    Modifié par Décret n°2006-393 du 30 mars 2006 - art. 2 () JORF 1er avril 2006

    La durée totale de l'enseignement est fixée à dix-huit mois.

    L'enseignement comporte une partie théorique et des stages.

    Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :

    1° Les conditions d'admission des étudiants ;

    2° Le programme et l'organisation des études ;

    3° Les conditions dans lesquelles des dispenses d'enseignement peuvent être attribuées à des infirmiers ou infirmières diplômés d'Etat justifiant d'une expérience professionnelle en bloc opératoire ;

    4° Les modalités des épreuves qui sanctionnent cet enseignement.