Code de la santé publique

Version en vigueur au 01/04/2010Version en vigueur au 01 avril 2010

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  • Article R1221-24

    Version en vigueur du 01/04/2010 au 01/05/2012Version en vigueur du 01 avril 2010 au 01 mai 2012

    Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 11

    Le système national d'hémovigilance comprend :

    -l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

    -la Commission nationale d'hémovigilance ;

    -les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance mentionnés à l'article R. 1221-32 ;

    -l'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées ;

    -l'Institut de veille sanitaire ;

    -les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et groupements de coopération sanitaire autorisés à assurer les missions d'un établissement de santé et les hôpitaux des armées ;

    -tout professionnel de santé.