Code de la santé publique

Version en vigueur au 01/04/2010Version en vigueur au 01 avril 2010

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  • Article R1235-12

    Version en vigueur depuis le 01/04/2010Version en vigueur depuis le 01 avril 2010

    Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 21

    Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôpitaux des armées.

    Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé.