Code de la santé publique

Version en vigueur au 29/03/2010Version en vigueur au 29 mars 2010

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  • Article R4331-16

    Version en vigueur du 29/03/2010 au 04/11/2017Version en vigueur du 29 mars 2010 au 04 novembre 2017

    Création Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 9

    Dans chaque région, la commission des ergothérapeutes mentionnée aux articles L. 4331-4 et L. 4331-6 comprend :

    1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;

    2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

    3° Un médecin ;

    4° Deux ergothérapeutes, dont l'un exerçant en institut de formation.

    Un arrêté du préfet de région, pris sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, nomme, pour une durée de cinq ans renouvelable, les membres titulaires et suppléants mentionnés aux 3° et 4°.