Code de la santé publique

Version en vigueur au 29/03/2010Version en vigueur au 29 mars 2010

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  • Article R1132-4-1

    Version en vigueur du 29/03/2010 au 20/12/2019Version en vigueur du 29 mars 2010 au 20 décembre 2019

    Création Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 1

    La commission des conseillers en génétique mentionnée aux articles L. 1132-3 et L. 1132-5 comprend :

    1° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, président ;

    2° Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant ;

    3° Un généticien ;

    4° Un oncogénéticien ;

    5° Un conseiller en génétique ;

    6° Un conseiller en oncogénétique.

    Un arrêté du ministre chargé de la santé nomme, pour une durée de cinq ans renouvelable, les membres titulaires et suppléants mentionnés aux 3° à 6°.