Code du service national

Version en vigueur au 01/07/2010Version en vigueur au 01 juillet 2010

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  • Article L111-1

    Version en vigueur depuis le 01/07/2010Version en vigueur depuis le 01 juillet 2010

    Modifié par LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 1

    Les citoyens concourent à la défense et à la cohésion de la Nation. Ce devoir s'exerce notamment par l'accomplissement du service national universel.

  • Article L111-2

    Version en vigueur du 01/07/2010 au 10/09/2021Version en vigueur du 01 juillet 2010 au 10 septembre 2021

    Modifié par LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 2
    Modifié par LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 3

    Le service national universel comprend des obligations : le recensement, la journée défense et citoyenneté et l'appel sous les drapeaux.

    Il comporte aussi un service civique et d'autres formes de volontariat.

    La journée défense et citoyenneté a pour objet de conforter l'esprit de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale, ainsi qu'au maintien du lien entre l'armée et la jeunesse.

    L'appel sous les drapeaux permet d'atteindre, avec les militaires professionnels, les volontaires et les réservistes, les effectifs déterminés par le législateur pour assurer la défense de la Nation.