Paragraphe 4 : Commission de conciliation (Article R4311-83) - Légifrance

Code de la santé publique

Version en vigueur au 01/03/2010Version en vigueur au 01 mars 2010

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Partie réglementaire (Articles R1110-4 à D6431-75)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles R4112-5 à D4422-1)
  - Livre III : Auxiliaires médicaux (Articles R4311-1 à R4383-4)
    - Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière (Articles R4311-1 à R4311-83)
      - Chapitre Ier : Exercice de la profession (Articles R4311-1 à R4311-83)
        Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers (Article R4311-83)
        Sous-section 2 : Conseils départementaux (Article R4311-83)
        ABROGÉ Article D4311-56
        Article R4311-57
        Paragraphe 4 : Commission de conciliation (Article R4311-83)
        Article R4311-83

Article R4311-83
Version en vigueur depuis le 01/03/2010Version en vigueur depuis le 01 mars 2010
Création Décret n°2010-199 du 26 février 2010 - art. 5
Les dispositions des articles R. 4123-18 à R. 4123-21 sont applicables aux infirmiers.

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