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Article R4152-3
Version en vigueur depuis le 01/03/2010Version en vigueur depuis le 01 mars 2010
Les conseils interrégionaux comportent huit membres titulaires et huit membres suppléants.
Article R4152-4
Version en vigueur depuis le 01/03/2010Version en vigueur depuis le 01 mars 2010
Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes.
Article R4152-5
Version en vigueur depuis le 01/03/2010Version en vigueur depuis le 01 mars 2010
Les chambres disciplinaires de première instance comportent huit membres titulaires et huit membres suppléants.