Code de l'éducation

Version en vigueur au 29/01/2010Version en vigueur au 29 janvier 2010

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  • Article R421-42

    Version en vigueur du 29/01/2010 au 04/12/2011Version en vigueur du 29 janvier 2010 au 04 décembre 2011

    Modifié par Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 - art. 7

    Dans les lycées, l'ensemble des délégués des élèves est réuni en assemblée générale sous la présidence du chef d'établissement au moins deux fois par an, dont une fois avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Le ou les adjoints du chef d'établissement et les conseillers principaux d'éducation assistent aux réunions.

    Au cours de sa première réunion, il est procédé à l'élection des représentants des délégués des élèves au conseil d'administration.

    L'assemblée générale des délégués des élèves constitue un lieu d'échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.