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Article D6324-1
Version en vigueur du 01/05/2008 au 28/08/2014Version en vigueur du 01 mai 2008 au 28 août 2014
Pour bénéficier d'une période de professionnalisation, le salarié mentionné au 2° de l'article L. 6324-2 doit :
1° Soit compter vingt ans d'activité professionnelle ;
2° Soit être âgé de quarante-cinq ans au moins et disposer d'une ancienneté minimale d'un an de présence dans la dernière entreprise qui l'emploie.Article D6324-1-1
Version en vigueur du 20/01/2010 au 28/08/2014Version en vigueur du 20 janvier 2010 au 28 août 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-969 du 22 août 2014 - art. 2
Création Décret n°2010-62 du 18 janvier 2010 - art. 1La durée minimale mentionnée au second alinéa de l'article L. 6324-5 est fixée à quatre-vingts heures.