Code de l'environnement

Version en vigueur au 16/01/2010Version en vigueur au 16 janvier 2010

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  • Article R542-1

    Version en vigueur depuis le 16/01/2010Version en vigueur depuis le 16 janvier 2010

    Modifié par Décret n°2010-47 du 13 janvier 2010 - art. 2

    L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est placée sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l'énergie, de la recherche et de l'environnement.