Code du tourisme

Version en vigueur au 01/07/2010Version en vigueur au 01 juillet 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article D332-1

    Version en vigueur du 01/07/2010 au 01/04/2014Version en vigueur du 01 juillet 2010 au 01 avril 2014

    Modifié par Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 12

    Les terrains de camping sont répartis dans l'une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.