Code de l'éducation

Version en vigueur au 10/12/2009Version en vigueur au 10 décembre 2009

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  • Article L757-1

    Version en vigueur du 10/12/2009 au 01/09/2019Version en vigueur du 10 décembre 2009 au 01 septembre 2019

    Modifié par LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 53

    L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministre chargé de la mer. Elle a notamment pour objet de préparer dans plusieurs sites aux carrières d'officier de la marine marchande.

    Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

    L'article L. 421-21 est applicable aux élèves de l'Ecole nationale supérieure maritime.