Code du travail

Version en vigueur au 26/11/2009Version en vigueur au 26 novembre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article L6123-2

    Version en vigueur du 26/11/2009 au 07/03/2014Version en vigueur du 26 novembre 2009 au 07 mars 2014

    Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 1

    Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie est placé auprès du Premier ministre. Son président est nommé en conseil des ministres. Il comprend des représentants élus des conseils régionaux, des représentants de l'Etat et du Parlement, des représentants des organisations professionnelles et syndicales intéressées et des personnes qualifiées en matière de formation professionnelle.