Code monétaire et financier

Version en vigueur au 05/09/2009Version en vigueur au 05 septembre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article R561-12

    Version en vigueur du 05/09/2009 au 06/10/2012Version en vigueur du 05 septembre 2009 au 06 octobre 2012

    Création Décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009 - art. 1

    Pour l'application de l'article L. 561-6, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 :

    1° Avant d'entrer en relation d'affaires, recueillent et analysent les éléments d'information, parmi ceux figurant sur la liste dressée par un arrêté du ministre chargé de l'économie, nécessaires à la connaissance de leur client ainsi que de l'objet et de la nature de la relation d'affaires, pour évaluer le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;

    2° Pendant toute la durée de la relation d'affaires, assurent une surveillance adaptée aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en vue de conserver une connaissance adéquate de leur client ;

    3° A tout moment, sont en mesure de justifier aux autorités de contrôle l'adéquation des mesures de vigilance qu'elles ont mises en œuvre aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme présentés par la relation d'affaires.