Code de la défense

Version en vigueur au 01/08/2009Version en vigueur au 01 août 2009

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  • Article L1142-8

    Version en vigueur depuis le 01/08/2009Version en vigueur depuis le 01 août 2009

    Création LOI n°2009-928 du 29 juillet 2009 - art. 5

    Le ministre chargé de la santé est responsable de l'organisation et de la préparation du système de santé et des moyens sanitaires nécessaires à la connaissance des menaces sanitaires graves, à leur prévention, à la protection de la population contre ces dernières, ainsi qu'à la prise en charge des victimes.

    Il contribue à la planification interministérielle en matière de défense et de sécurité nationale en ce qui concerne son volet sanitaire.
  • Article L1142-9

    Version en vigueur depuis le 01/08/2009Version en vigueur depuis le 01 août 2009

    Création LOI n°2009-928 du 29 juillet 2009 - art. 5

    Les ministres chargés de l'environnement, des transports, de l'énergie et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, en matière de maîtrise des risques naturels et technologiques, de transports, de production et d'approvisionnements énergétiques ainsi que d'infrastructures, de la satisfaction des besoins de la défense et de la sécurité nationale et, en toutes circonstances, de la continuité des services.